Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par l’entreprise DE BAS EN OH !, micro-entreprise immatriculée au registre de la CMA HAUT DE FRANCE ( – n° Siren : 79156238200022) représentée par Lucie Massart : www.debasenoh.fr
En commandant l’un des produits proposés sur ce site, le/la client-e accepte d’être lié-e par les présentes conditions qui s’appliquent à toute offre, commande, accord entre le/la client-e et l’entreprise, ainsi qu’à toute opération nécessaire à son exécution.
Les présentes conditions sont accessibles à tous-tes sur le site internet : www.debasenoh.fr
De Bas en Oh ! se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Elles seront applicables aux client-e-s dès que les modifications seront mentionnées sur le site internet. Les conditions qui s’appliquent à une commande sont celles en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Prix 
Les prix des produits sont indiqués en Euros hors participation aux frais de traitement et d’expédition. La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI.
De Bas en Oh ! se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du/de la client-e et relèvent de sa responsabilité.
Commande
Sur internet : www.debasenoh.fr
De Bas en Oh ! se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un-e client-e avec lequel/laquelle il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. Toute commande vaut acceptation des prix et des conditions générales de vente.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par De Bas en Oh ! constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par De Bas en Oh ! et ses client-e-s.
Validation des commandes :
Toute commande est validée par la procédure du « double clic ». Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse email de confirmation de votre commande.
Dans le cadre de la lutte contre les transactions bancaires frauduleuses, De Bas en Oh ! se réserve le droit de suspendre votre commande et de vous demander des pièces justifiant votre identité, votre domicile et votre achat. Ces pièces justificatives peuvent être transmises par email ou voie postale. La commande et la transaction bancaire ne seront alors validées qu’après réception et validation des pièces justificatives. La demande des pièces justificatives n’est pas systématique.
Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande, vous serez informé-e par email dans les meilleurs délais et vous pourrez choisir un autre produit au prix similaire ou d’annuler tout ou partie de la commande.
Expédition et livraison
Les produits achetés sur www.debasenoh.fr sont livrés en France et à l’étranger. Les délais indiqués sur la fiche produit correspondent aux délais de traitement d’expédition et d’acheminement :
- Délai d’expédition: 3 jours ouvrés
- Délai d’acheminement : envoi en lettre suivie par La Poste entre 2 et 5 jours en moyenne pour la France métropolitaine. Le délai peut être supérieure pour un envoi à l’étranger.
Pour les commandes personnalisées et les créations sur mesure, les délais seront fixés en accord avec l’acheteur-se.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
L’engagement d’expédition prend effet à la réception du règlement. De Bas en Oh ! ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement ni des mouvements de grève dus à La Poste.
Les retards raisonnables de livraison ne pourront donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
Si votre commande nécessite une demande de justificatifs, les délais d’expédition et de livraison ne démarrent que lors de la validation de ces pièces justificatives.
Problèmes de livraison
Vous devez notifier à La Poste et à De Bas en Oh ! toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction de cas définis à l’article « Satisfait ou remboursé – Droit de rétractation », vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.
Paiement
Les règlements s’effectuent :
- par paiement sécurisé via le site Paypal au moyen des cartes bancaires suivantes : Carte Visa, Euro-Card-Master-Card ou par compte Paypal si vous en possédez un. Les commandes ne sont validées qu’après réception du paiement.
- par virement bancaire, directement depuis votre compte bancaire. Veuillez utiliser l’identifiant de votre commande comme référence du paiement. Les commandes ne sont validées qu’après les fonds reçus.
Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, De Bas en Oh ! pourra demander au/à la client-e la fourniture de pièces justifiant l’identité du/de la cliente et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l’identité du/de la client-e auront été approuvées par De Bas en Oh ! .
Le dispositif Paypal garantit au/à la client-e que les informations concernant sa carte bancaire ne seront utilisées que dans l’environnement sécurisé de Paypal et ne seront à aucun moment connues De Bas en Oh!.
Satisfait ou remboursé – Droit de rétractation
Vous disposez, selon l’Article L221-18 du code de la consommation, d’un délai de 14 jours francs à compter du lendemain du jour de la livraison pour retourner le produit.
Si vous demandez le remboursement (donc l’annulation) de votre commande ou un échange de produits, veuillez contacter De Bas en oh! via le formulaire de contact. Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus. Les collants ne doivent pas avoir été essayé. Les frais d’envoi et de retour sont alors à votre charge. Le prix du ou des produits retournés et les frais de port de la commande initiale (au tarif normal) seront remboursés.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour des produits dans leur état d’origine, complets et en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
En cas de retours abusifs, De Bas en Oh ! se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, les articles personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.debasenoh.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour la France et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site www.debasenoh.fr est strictement interdite.
En se connectant sur le site www.debasenoh.fr, tout-e visiteur-se s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu. Les créations présentées sur le site www.debasenoh.fr sont la propriété De Bas en Oh ! . Il s’agit de créations originales dont toute reproduction totale ou partielle est interdite sauf autorisation de la créatrice Massart Lucie. Merci de respecter son travail.
Responsabilité
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Veuillez vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, veuillez contacter De Bas en Oh ! via le formulaire de contact ou debasenoh@gmail.com
En cas d’achats à titre professionnel, De Bas en Oh ! n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Droit applicable – Litiges – Médiateur à la consommation
En cas de litige ou de réclamation, le/la client-e s’adressera en priorité à De Bas en Oh ! pour obtenir une solution amiable. Il/elle devra envoyer sa réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à De Bas en Oh ! 13 rue de l'hospice 59100 roubaix, France. Si le/la client-e n’obtient pas de réponse ou qu’il/elle est insatisfait-e de la réponse, il/elle pourra faire appel au médiateur de la consommation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, De Bas en Oh ! propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – Médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond. Il est rappelé que pour solliciter le médiateur, il faut justifier avoir préalablement tenté de régler directement son litige avec De Bas en Oh !, par une réclamation écrite.
La Commission Européenne met également à disposition une plateforme en ligne pour la résolution des litiges, disponible ici https://ec.europa.eu/consumers/odr/ et vous pouvez joindre De Bas en Oh ! à l’adresse suivante : debasenoh@gmail.com
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.