Mentions légales

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Massart Lucie , entreprise individuelle dont le siège social est situé à 10 route de Chemy 59147 Gondecourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 791 562 383 00014

ci-après dénommée la société et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la société dénommée ci-après " le Client".

 

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la société et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.debasenoh.fr, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

 

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la société.

Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par la société.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

3. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est autorisés aux acheteurs du monde entier.

 

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

Les frais de transport et d’expédition sont à la charge du client et sont indiqués durant le processus de commande.

 

5. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet «wwwdebasenoh.fr».

Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

- Choix des articles et ajout au panier

- Validation du contenu du panier

- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

- Choix du mode de livraison

- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

- Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

La société se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la société.

La société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation

des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

La société s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

 

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

• Par carte bancaire

• Par chèque bancaire*

• Par Payplug

*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de Massart Lucie.

Il est à envoyer à la société, (Massart Lucie 10 route de Chemy 59147 Gondecourt). Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception du dit chèque, la société se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

L’encaissement est effectué à réception du chèque.

 

7. Expédition et délais de livraison

Toute commande passée sur le site de la société avant 13h du lundi au samedi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée sous 5 jours ouvrables, sous réserve de validation du paiement.

La société s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 10 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :Massart Lucie 10 route de Chemy 59147 Gondecourt

Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant,colis endommagé, article cassé...) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.

 

8. Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients , personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 5 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à la société pour échange ou remboursement sans pénalité, les frais de retour étant à la charges des Clients. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement : 

Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leurs packagings d’origines.

Le Client devra choisir un mode d'expédition sécurisé par un numéro de suivi. Il conservera la preuve du dépôt de colis. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

UTILISATION DES VISUELS

Toutes les informations diffusées sur le site www.debasenoh.fr sont soumis aux règles de la propriété intellectuelle. Elles ne peuvent être utilisées où diffusées sans un accord préalable. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à debasenoh@gmail.com .

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